L’esprit des Vernettes : les fondements juridiques

Par la loi du 9 décembre 1905, les édifices cultuels construits avant cette date sont la propriété des communes. Mais le propriétaire ne peut en faire un autre usage que celui réservé à la pratique du culte. En effet, le diocèse auquel ces édifices sont rattachés bénéficie d’une jouissance gratuite, exclusive et perpétuelle, tant à l’égard des immeubles que du mobilier qui leur est associé. L’Évêque est chargé de régler l’usage des lieux, de manière à assurer aux fidèles la pratique de leur religion. À cette fin, l’Évêque nomme un desservant pour chaque lieu. En pratique, c’est le plus souvent le curé de la paroisse au sein de laquelle ces édifices ont été intégrés.
Aucune manifestation ne peut être organisée sans l’accord préalable de l’affectataire (= le curé), ou des personnes par lui déléguées.

L’affectataire doit permettre le libre accès des fidèles, dans le respect des horaires et des modalités de fonctionnement du culte qu’il est seul à définir. L’Église accompagne une démarche de foi des visiteurs de N.D. des Vernettes, certainement avec des faiblesses et des manquements, mais avec une présence continue depuis trois siècles.